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Conditions Générales de Vente (CGV) - Aménagement et Entretien Paysager

© 2026 Duskrider Autos SAS

1. Champ d'application et objets des contrats

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toute autre version, document ou condition contraire émanant du client. Elles régissent l'ensemble des prestations commandées auprès de Duskrider Autos SAS pour la création de jardins, l'installation de systèmes d'irrigation, l'entretien saisonnier, la pose de terrasses et allées, ainsi que les plantations d'arbres et vivaces dans la région bordelaise. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description des prestations et devis

Nos services incluent strictement la conception paysagère, l'installation de pelouses et leur entretien, le dimensionnement de réseaux d'irrigation durables, la construction d'espaces de vie extérieurs (terrasses, chemins) et la plantation d'arbres et vivaces adaptés au climat aquitain. Chaque projet commence par un devis détaillé et chiffré, valable 30 jours. Toute modification significative du périmètre des travaux (ajout de m² de terrasse, extension du réseau d'irrigation) fera l'objet d'un avenant écrit.

3. Engagement des parties et limitations de responsabilité

Duskrider Autos SAS s'engage à mener les travaux avec les soins habituels et conformes aux règles de l'art paysager. Cependant, en raison de la nature biologique des végétaux et des conditions climatiques imprévisibles à Bordeaux, nous ne saurions être tenus responsables de la mortalité végétale postérieure à 12 mois suivant la livraison, sauf preuve de vice de conception ou d'installation défectueux avéré. La responsabilité globale est plafonnée au montant total de la prestation concernée.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de l'étude de votre projet (coordonnées, plans du terrain, préférences végétales) sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et vos droits d'accès, veuillez consulter notre page dédiée.

5. Propriété intellectuelle

Les plans de conception, les schémas d'irrigation personnalisés, les rendus 3D et les photographies des réalisations de Duskrider Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, même partielle, de ces éléments sur un autre site web ou dans un support publicitaire sans accord préalable écrit est interdite. Le client dispose d'un droit d'usage privé et personnel des documents fournis pour son propre terrain.

6. Résiliation et exécution du contrat

Le contrat peut être résilié par le client avant le début des travaux moyennant le paiement de frais de dossier correspondant à 10% du montant du devis. En cas de défaut de paiement d'une échéance, Duskrider Autos SAS se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations (stoppeur de chantier) après un délai de mise en demeure resté infructueux pendant 8 jours ouvrés.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera soumis, en cas de difficulté ou de contestation, à la juridiction compétente du tribunal judiciaire de Bordeaux, même en matière de référé ou de pluralité de défendeurs.

8. Garanties légales et droits des consommateurs

Conformément au Code de la consommation, les clients bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement pour l'installation technique (irrigation) et d'une garantie de parfait achèvement pour les travaux de terrassement et de maçonnerie (terrasses/allées). En cas de désaccord sur la qualité des plantations ou de l'entretien saisonnier, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour formuler un devis de réparations ou une réclamation écrite. Nous nous engageons à répondre sous 72 heures.

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